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Sélectionnez et commandez
le e.formulaire sur le site internet

 

 

La durée indiquée sur la fiche produit est le délai durant lequel vous pouvez remplir le e.formulaire.
Au-delà, le e.formulaire ne sera plus saisissable. Il sera perdu. 
Aucun frais de port ne sera facturé pour tout achat de la rubrique “E.FORMULAIRE”.

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Accédez à l’interface de saisie

 

 

Via votre compte TISSOT, onglet “MES DOCS EN LIGNE”.
Toutes les informations importantes y sont rappelées :
formulaires commandés, date d’achat, date d’expiration et statut du formulaire (“En cours de saisie”, “Imprimé”).

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Remplissez le e.formulaire

 

 

Saisissez vos données :

- un fil conducteur de saisie vous est proposé
- certaines conditions et clauses du contrat vous sont rappelées
- vous pouvez naviguer entre les différents chapitres sans perdre les informations
- Des aides juridiques 
- une page de synthèse vous assure une saisie complète du document
- partir et revenir sur le document : ce n'est pas tout recommencer


Vous pouvez à tout moment grâce aux boutons prévus à ces effets :

- enregistrer votre document,
- reprendre la saisie du document
   (via votre compte, onglet «MES DOCS EN LIGNE » dans le délai imparti),
- recommencer la saisie complète du document,
- visualiser le document avec l’aperçu.

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Imprimez le e.formulaire

 

 

Seule la case « impression » de votre document clôt vos droits de remplissage. 
Générez auant de SPECIMENS que vous le souhaitez pour vérifier les informations saisies.

Le formulaire aura le statut « Imprimé » sur votre compte TISSOT une fois imprimé définitivement.
Vous pourrez l’imprimer autant de fois que vous voudrez pendant les 10 jours suivants l’impression finale.
Au-delà de ce délai, le statut sera « Terminé » sans possibilité de modifier ni d’imprimer.

 

 

 

 

  Prix TTC
TANSACTION  
Mandats de recherche  
ITM-712C Mandat de recherche d'un bien 6,00
ITM-722C Mandat de recherche exclusif 6,00
   
Mandats de vente  
ITM-673C Mandat simple de vente hors établissement 6,00
ITM-683C Mandat exclusif de vente hors établissement 6,00
ITM-684C Mandat semi-exclusif de vente hors établissement 6,00
ITM-773C Mandat simple de vente 6,00
ITM-783C Mandat exclusif de vente 6,00
ITM-784C Mandat semi-exclusif de vente 6,00
ITM-793C Délégation du mandat de vente 6,00
ITM-794C Avenant au mandat de vente 6,00
   
Avant-contrat  
ITC-74C Notification d'un avant-contrat avec A.R. 6,00
ITC-705C Lettre proposition d'achat 6,00
ITC-746C Promesse de vente sous conditions suspensives 15,60
ITC-766C Compromis de vente sous conditions suspensives 15,60
   
Autres  
IDX-100C Information précontractuelle 2,70
ITM-3C     Mandat d'agent commercial 6,00
ITC-333C  Bon de visite 1,20
ITC-776C Reconnaissance d'honoraires 4,50
ITC-787C Notes de frais, commissions et honoraires 2,50
   
Formulaires bilingues  
IDX-1000C Information précontractuelle 4,50
ITC-7660C Compromis de vente sous conditions suspensives 22,80
ITM-6730C Mandat simple de vente bilingue 14,40
ITM-7120C Mandat de recherche d'un bien 14,40
   
COMMERCE  
Mandats  
ITM-778C Mandat simple de vente de fonds de commerce 6,00
ITM-788C Mandat exclusif de vente de fonds de commerce 6,00
ITM-779C Mandat simple de cession de droit de bail 6,00
   
Contrats  
ILC-844C  Bail commercial courte durée 10,50
ILC-846C  Bail commercial 3/6/9 ans 10,50
   
ITC-54C   Promesse de vente de fonds de commerce 14,40
ITC-55C   Cession de fonds de commerce 14,40
ITC-53C   Cession de droit au bail 10,50
   
LOCATION  
Mandats de gestion  
IGM-738C Mandat restreint de gestion immobilière 6,00
IGM-748C Mandat général de gestion immobilière 6,00
IGM-648C Mandat général de gestion immobilière hors établissement 6,00
IGM-753C Mandat de gestion pour location saisonnière 6,00
   
Mandats de location  
ILM-171C Mandat simple de location hors établissement 6,00
ILM-172C Mandat exclusif de location avec démarchage 6,00
ILM-173C Mandat exclusif de location 6,00
ILM-174C Mandat simple de location 6,00
   
Contrats de location  
ILC-222C Contrat de location parking 6,00
ILC-29C   Contrat de location logement professionnel 9,60
ILC-34C   (Co)Contrat de location non meublée résidence principale 10,50
ILC-338C (Co)Contrat de location meublée résidence principale 9,60
ILC-339C  Contrat de location résidence secondaire 9,60
ILC-750C  Contrat de location saisonnière 6,90
   
ILC-33C   Avenant au bail de colocation 6,00
ILC-330C Contrat de sous-location 8,40
   
ILD-LOC-34C   Kit (Co)location non meublée résidence principale 16,50
ILD-LOC-338C Kit (Co)location meublée résidence principale 16,50
   
Annexes contrat de location  
IDX-100C Information précontractuelle 2,70
ILA-143C Acte de caution solidaire 4,50
ILA-941C Liste entretien et réparation locative 1,20
ILA-942C Liste des charges récupérables 1,20
ILC-80C   Congé meublé pour habitation principale 4,20
ILC-85C   Congé location commerciale de courte durée 4.20
ILC-86C   Congé donné par le bailleur en vue d'habiter 4,20
ILC-87C   Congé donné par le bailleur pour vendre 4,20
ILC-88C   Congé donné par le bailleur pour motif légitime et sérieux 4,20
ILC-90C   Congé donné par le bailleur pour vendre 4,20
   
Formulaires bilingues  
ILC-7500C Contrat de location saisonnière bilingue 14,40

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