Le radon : qu’est-ce que c’est ?

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Comment vous mettre en conformité avec cette nouvelle mesure ? Comment savoir si vous êtes dans une zone concernée et satisfaire à votre obligation d’information ?
 
Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs.
Le radon est classé par le Centre international de recherche sur le cancer comme cancérigène certain pour le poumon depuis 1987.
L’obligation d’information des acquéreurs et des locataires sur le risque d’exposition au radon devrait être effective au 1er juillet 2018. Cette information est toutefois subordonnée à la parution d’un arrêté avant cette date.
Nous l’attendons !
Les acquéreurs et les locataires doivent être informés du risque d’exposition au radon dés lors que l’immeuble est situé en zone de niveau 3, à savoir une zone à potentiel radon significatif.
Cette information devrait figurer prochainement dans l’Etat des Servitudes « Risques » et d’Information sur les Sols (ESRIS) modifié.
L’arrêté fixant la liste des communes concernées réparties en trois zones (déterminées en fonction des flux d’exhalation du radon du sol) est attendu.
Vous pouvez d’ores et déjà trouver une cartographie ciblée des trois zones à potentiel radon sur le site internet de l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) :
Pour information, les zones 3 (de plus forte exposition au radon) sont principalement situées dans le Nord-ouest, le Massif-central, les Vosges et la Corse. L’IRSN précise sur son site que ce classement en zone 3 n’entraine pas forcément une concentration importante de radon dans le logement.
Enfin, vous pouvez déjà satisfaire à votre obligation d’information, faute de l’arrêté, en vous référant à la fiche d’information sur le risque radon. Il s’agit là d’un document mis à disposition par la préfecture. Vous pourrez prochainement télécharger ce document à l’adresse suivante : http://www.georisques.gouv.fr/
Renseignez vous dès maintenant auprès de votre préfecture. Nous ne manquerons pas de vous informer de la publication de l’arrêté et de la modification de l’ESRIS.
Utilisez nos documents et anticipez les questions de vos clients : https://pro.tissot.fr/

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