CONTRAT DE SYNDIC
PAR LOT DE 10

Vendu par Lot de 10

IGC-936
11EDT/JUIN2015 FORMAT A4 8 PAGES
À partir de 12,60 €  TTC
Tarifs en fonction de la quantité
Quantité Prix TTC
1 14,00 € TTC
2 et plus 12,60 € TTC
-+

Pour quoi faire ?

Retrouvez dans ce contrat toutes les nouvelles clauses obligatoires dans une mise en forme adaptée à votre profession !

Conforme au décret du 26 mas 2015, le contrat contient les 2 annexes obligatoires.


Existe par lot de 2

Caractéristiques