CONTRAT LOCATION NON MEUBLÉE
TRIPLICATA - NOTICE INCLUSE

ILC-234

39EDT/NOV2018
Format A4
Notice incluse
Nouveau edition
Vendu par lot de 25
A partir de 44,40 € ttc

Complet et à jour des dernières dispositions ! 

 

Ce contrat de location non meublée, destiné à la location à usage d'habitation principale ou mixte (habitation professionnelle), est valable pour :

  • la location initiale,
  • le renouvellement, 
  • la colocation.

 

Simple et complet, il répond à toutes...

Complet et à jour des dernières dispositions ! 

 

Ce contrat de location non meublée, destiné à la location à usage d'habitation principale ou mixte (habitation professionnelle), est valable pour :

  • la location initiale,
  • le renouvellement, 
  • la colocation.

 

Simple et complet, il répond à toutes les dispositions de la location vide.

LE + Tissot : la notice obligatoire incluse a été conçue avec une mise en page spéciale pour une lecture optimale.

 

Existe en format non autocopiant (ILC-34)

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Prix par lot
1 à 1 49,08 €  ttc
2 et plus 44,40 €  ttc

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