MANDAT SIMPLE DE VENTE
HORS ÉTABLISSEMENT - EN LIGNE

En vente à l'unité

ITM-673C
SAISIE RAPIDE A JOUR

Langue

6,90 € TTC

-+

Pour quoi faire ?

Le mandat simple de vente est un mandat sans exclusivité hors établissement, utilisable lors du démarchage à domicile. Le propriétaire vendeur peut signer d'autres mandats avec d'autres agences ou rechercher lui-même un acquéreur à qui il pourra vendre directement son bien. 

Ce mandat est à remplir en ligne. Vous disposez de 15 jours à compter du jour de l'achat pour le saisir. Par conséquent, pensez à vérifier que vous disposez de toutes les pièces nécessaires au remplissage de votre formulaire.

Pour en savoir plus sur le remplissage de formulaires numériques, lisez la notice.

Caractéristiques

Attention : vous allez commander un document disponible 15 jours à compter du jour de l'achat. Vous ne recevrez aucun document papier. Nous vous conseillons d'acheter votre document une fois que vous aurez réuni l'ensemble des informations nécessaires pour compléter ce contrat. Les informations relatives aux parties et les informations relatives au bien concerné. 

Une fois passé ce délai de 15 jours, vous ne pourrez plus le compléter. Une fois imprimé, le document est figé définitivement, toutes les clauses et compléments d'informations apportés sont également figés. 

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