VENTE D'IMMEUBLE
2019-2020

LI-LIT565
2019/2020 LexisNexis
85,50 € TTC
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Pour quoi faire ?

Présentation de l'éditeur :

1re édition, à jour au 1er avril 2019.

Accessible et opérationnel, cet ouvrage consacré à la vente d'immeuble a pour objectif d'accompagner les praticiens au quotidien.

Tous les professionnels qui participent aux opérations immobilières seront intéressés. Par une meilleure connaissance des règles juridiques et fiscales, ils pourront sécuriser leur activité.

Toutes les étapes de la vente d'immeuble sont analysées et à jour de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi Élan : la négociation, les contrats préparatoires, le bien vendu et son environnement, le prix et son financement, les droits de préemption, les formalités, les impôts liés à la mutation, etc.

D'importants développements sont aussi dédiés aux ventes particulières (vente d'un immeuble à construire ou à rénover, d'un immeuble saisi, d'un terrain contre locaux à construire, etc.), ainsi qu'à diverses problématiques (immeuble hypothéqué, non raccordé à l'assainissement, en état de péril, dans le périmètre d'une installation classée ou d'une exploitation agricole, etc.).

Points forts de l'ouvrage, de nombreux modèles de clauses et de formules sont proposés au fil des développements. Il est également enrichi par des références aux fiches pratiques Lexis 360® Notaires, aux encyclopédies jurisClasseur, ainsi qu'aux revues et ouvrages LexisNexis®.
 

Caractéristiques

Auteurs : Filiz Alparslan, Julien Chateauneuf, Fabrice Collard, David Gantschnig, Julien Laurent, Jean-François Pillebout, Matthieu Poumarède, Cédric Provôt, Sandrine Quilici, Moussa Thioye, Vivien Zalewski-Sicard, Béatrice Zilberstein.